Les présidents de SASU non salariés disposent d’une opportunité méconnue mais très avantageuse : le dispositif des chèques-vacances. Ces titres de paiement, traditionnellement réservés aux salariés, s’ouvrent désormais à certains dirigeants, sous conditions spécifiques. Plusieurs entreprises, comme Edenred, Sodexo, Natixis Intertitres, ou encore ANCV, proposent ces solutions qui facilitent grandement l’accès aux loisirs et au tourisme tout en offrant des bénéfices fiscaux intéressants pour les chefs d’entreprise. Quelles sont les modalités à respecter ? Quels sont les avantages réels pour ces dirigeants qui ne perçoivent pas de salaire en tant que tels ? Voici un panorama complet des éléments à connaître pour profiter pleinement des chèques-vacances en tant que président de SASU non salarié.
Comment fonctionnent les chèques-vacances pour les présidents de SASU non salariés ?
Les chèques-vacances, émis par l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (ANCV), sont des titres de paiement physiques ou électroniques valables auprès d’un large réseau d’acteurs du tourisme et des loisirs. Les présidents de SASU, même quand ils ne sont pas rémunérés au sens classique, peuvent bénéficier de ce dispositif sous certaines conditions précises.
Les chèques-vacances existent sous plusieurs formes : coupons papiers de 10, 20, 25 ou 50 €, et e-chèques-vacances de 60 €, utilisables principalement en ligne. Ils couvrent un éventail étendu de prestations :
- hébergement (hôtels, gîtes, campings) ;
- transports (train, avion, location de véhicule) ;
- activités touristiques et culturelles (musées, parcs, monuments) ;
- restaurants et loisirs divers dans l’Union européenne et en France.
Ces chèques sont valables pendant deux ans et peuvent être échangés trois mois après leur expiration en cas de non-utilisation.
Le gouvernement a élargi leur accès en 2015 via l’Ordonnance n°2015-333, permettant aux chefs d’entreprise, quelle que soit leur forme juridique, de se les procurer, à condition d’avoir moins de 50 salariés. L’absence de CSE ou la non-gestion des activités sociales du CSE sont aussi des critères à vérifier.
Certains prestataires comme UP Chèque-Vacances, Pluxee, Bimpli, et Domiserve complètent l’offre des distributeurs historiques comme ANCV, Edenred ou Sodexo, élargissant encore le panel des avantages possibles.
| Caractéristiques | Détails |
|---|---|
| Montants disponibles | 10, 20, 25, 50 € (papier), 60 € (e-chèques) |
| Validité | Deux ans + 3 mois pour échange |
| Utilisateurs pouvant en bénéficier | Bénéficiaires directs, conjoints, personnes à charge |
| Prestations couvertes | Hébergement, transport, repas, loisirs |
| Émetteurs partenaires | ANCV, Edenred, Sodexo, UP Chèque-Vacances, Natixis Intertitres |
La SASU doit réaliser l’achat de ces titres pour le président. Ensuite, une refacturation partielle à ce dernier s’applique ; c’est une condition clé pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales. Cette refacturation correspond à ce que le président doit éventuellement verser, mais cette contribution partielle reste toujours inférieure à la valeur faciale des chèques.
Conditions d’éligibilité et limites pour les présidents de SASU non salariés
L’accès au dispositif des chèques-vacances n’est pas automatique. La SASU doit satisfaire plusieurs conditions précises.
Effectif limité à moins de 50 salariés
Le seuil de 50 salariés est déterminant. En cas d’effectif supérieur, les modalités diffèrent, notamment en présence d’un Comité Social et Économique (CSE) gérant les activités sociales. Un président de SASU non salarié, sans autre salarié, remplit facilement cette condition, ce qui en fait une cible idéale pour ce dispositif.
Absence d’organisme paritaire gérant les activités sociales
Si la SASU dépend d’un organisme paritaire ou d’un CSE qui prend en charge les chèques-vacances ou des prestations similaires, ce dispositif pourrait ne pas être applicable. Afin d’éviter les doubles financements, des règles précises encadrent ce point.
Conditions financières et calcul de la prise en charge
La société doit acheter les chèques-vacances à leur valeur faciale, puis les proposer au président à un tarif minoré.
- Si la rémunération moyenne des trois derniers mois est inférieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale (3864 € en 2024, ajusté en 2025), la société peut financer jusqu’à 80 % de la valeur des chèques.
- Au-delà de ce plafond, la prise en charge autorisée tombe à 50 %.
Cette contribution de l’entreprise constitue une charge déductible du résultat fiscal, un avantage non négligeable. En revanche, le président doit réintégrer la part non financée sous forme de participation personnelle.
Un aspect important à noter : cette participation personnelle doit figurer sur le bulletin de salaire et dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN). En l’absence de cette formalité, le bénéfice fiscal est perdu.
| Rémunération moyenne (3 mois) | Contribution max. société | Participation présidente |
|---|---|---|
| Inférieure au plafond de la Sécurité sociale | 80 % | 20 % |
| Supérieure au plafond de la Sécurité sociale | 50 % | 50 % |
Des majorations s’ajoutent en fonction du nombre d’enfants à charge, avec un bonus de 5 % par enfant et 10 % par enfant handicapé, plafonné à 15 % au total. Le dispositif prend ainsi en compte les situations familiales plus chargées.
Les types de SASU concernés
Bien que la plupart des SASU puissent prétendre à ce dispositif, attention aux cas particuliers liés à la gestion du personnel :
- Pour les SASU sans salariés, le président bénéficie automatiquement si les autres conditions sont réunies.
- Si des salariés sont présents, l’entreprise doit s’assurer que les activités sociales du personnel ne sont pas déjà couvertes par un CSE.
- Les modulations de prise en charge doivent être conformes à un accord d’entreprise ou une proposition validée collectivement.
En résumé, la SASU doit être conforme sur ces points pour que le président non salarié puisse profiter du dispositif sans risque de redressement.
Avantages fiscaux et sociaux des chèques-vacances pour les non salariés SASU
Le principal intérêt du dispositif réside dans les économies réalisées à la fois par la société et son président, grâce à une fiscalité et une cotisation sociale allégées.
Exonération d’impôt sur le revenu partielle et plafonnée
La prise en charge par la SASU constitue un avantage en nature. À ce titre, elle est imposable normalement, sauf qu’elle bénéficie d’une exonération sous conditions :
- La partie prise en charge ne doit pas dépasser un SMIC mensuel brut par année (soit environ 1766 € au 1er décembre 2024, chiffre proche en 2025).
- Au-delà de ce plafond, l’avantage devient imposable sur la tranche excédentaire.
Ce système permet au président de bénéficier d’un avantage significatif tout en limitant la charge fiscale.
Exonération de cotisations sociales limitée à 30 % du SMIC mensuel
Outre l’impôt, la part financée par la SASU est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 30 % du SMIC brut mensuel (environ 530 € en 2024). Sont exclus la CSG/CRDS et la contribution au versement transport.
Pour que cette exonération soit valide, la société doit respecter une modulation de la contribution selon les rémunérations, si elle emploie d’autres salariés. La contribution globale de l’entreprise doit aussi rester dans les plafonds indiqués.
| Montant de la prise en charge | Exonération impôt sur le revenu | Exonération cotisations sociales |
|---|---|---|
| Jusqu’à 30 % du SMIC brut (530 €) | Oui | Oui (hors CSG/CRDS) |
| Entre 30 % et 100 % du SMIC brut (530 € – ~1766 €) | Oui | Non |
| Au-delà du SMIC brut | Non | Non |
Un tableau récapitulatif précis facilite la compréhension des montants et des exonérations, particulièrement important pour la gestion comptable et sociale en 2025.
Les formalités pour commander et utiliser les chèques-vacances en SASU
L’acquisition des chèques-vacances s’effectue via l’ANCV, qui reste la référence principale, mais aussi par des prestataires privés tels qu’Edenred, Sodexo, Natixis Intertitres, Pluxee, Bimpli, Domiserve et Cheque Déjeuner. Ces organismes proposent différents formats et solutions digitales, améliorant l’expérience utilisateur.
Pour commander, la SASU doit ouvrir un compte en ligne sur la plateforme ANCV ou celle de l’un des prestataires mentionnés. Les frais d’ouverture s’élèvent à environ 85 €. Une commission d’1 % est appliquée sur chaque commande.
Ensuite, la procédure suit ces étapes :
- L’entreprise achète les chèques-vacances au nom du président.
- Elle les refacture partiellement au président, conformément aux règles de prise en charge.
- Le président les utilise directement ou les transmet à ses ayants droit (conjoint, enfants).
- Les chèques peuvent être utilisés en France et dans l’Union européenne auprès des partenaires acceptant ce moyen de paiement.
Le dispositif comprend aussi des outils digitaux comme Chèque-Vacances Connect, qui facilite l’utilisation dématérialisée des titres sur smartphones et en ligne. Ce système simplifie grandement la gestion et l’utilisation quotidienne pour les bénéficiaires.
Par ailleurs, de nombreux témoignages soulignent la satisfaction des présidents de SASU profitant de ces chèques, notamment grâce à la diversité des partenaires et la simplicité d’usage.
Optimiser l’usage des chèques-vacances pour les présidents de SASU non rémunérés
Pour un président non salarié sans rémunération régulière, le dispositif représente une manière astucieuse d’optimiser ses avantages personnels avec une gestion rigoureuse.
Il est primordial de :
- Tenir à jour la rémunération moyenne des trois derniers mois → base du calcul.
- Respecter les conditions d’effectif et de prise en charge.
- Distinguer clairement la participation de la SASU et la contrepartie du président.
- Cumuler ou non cette avantage avec d’autres dispositifs comme les titres CESU, dans le respect des règles en vigueur.
Des dirigeants choisissent également d’utiliser les chèques-vacances pour épauler leur famille, en transmettant ces titres au conjoint ou aux enfants, ce qui ouvre un champ d’économie budgétaire non négligeable.
| Actions clés | Bénéfices attendus |
|---|---|
| Calcul précis de la rémunération moyenne | Assure le respect des plafonds de contribution et exonération |
| Respect de la procédure de refacturation | Permet la déduction fiscale et exonération sociale |
| Utilisation pour l’ensemble de la famille | Optimisation de l’avantage économique |
| Choix parmi les émetteurs reconnus | Multiplication des possibilités touristiques |
Un président de SASU non rémunéré peut-il obtenir des chèques-vacances ?
Oui, sous réserve que la société respecte les conditions d’effectif, d’absence de CSE ou d’organisme paritaire et procède à la prise en charge partielle des chèques conformément aux règles en vigueur.
Quels sont les plafonds de contribution de la société pour les chèques-vacances ?
La société peut financer 80 % de la valeur des chèques si la rémunération est inférieure au plafond de sécurité sociale, 50 % si elle est supérieure. Ces taux peuvent être majorés en fonction du nombre d’enfants à charge.
Quelles exonérations fiscales et sociales s’appliquent ?
Jusqu’à 30 % du SMIC mensuel, la prise en charge est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales (hors CSG/CRDS). Au-delà, seule l’exonération d’impôt sur le revenu est possible dans la limite d’un SMIC mensuel.
Comment commander les chèques-vacances pour un président de SASU ?
L’ouverture d’un compte en ligne auprès de l’ANCV ou d’organismes comme Edenred ou Natixis Intertitres est nécessaire, avec des frais d’ouverture d’environ 85 € et une commission de 1 % sur les commandes.
Les chèques-vacances peuvent-ils être utilisés par la famille du président ?
Oui, ils sont utilisables par les conjoints, PACS, concubins et personnes à charge, élargissant ainsi les bénéfices du dispositif au cercle familial.